1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur www.vipassanalivres.org entre l’association Vipassana Livres France (ci-après « l’association », coordonnées dans les mentions légales) et toute personne qui passe commande (ci-après « le client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Produits et prix
Les produits sont des livres, des films et des articles de méditation, décrits sur leur fiche. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse au taux en vigueur). Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est ferme dès sa validation. Moyens acceptés : carte bancaire, paiement traité par Stripe (l’association n’a jamais accès aux numéros de carte) ; chèque ou espèces, uniquement pour un retrait en librairie. Un e-mail récapitulatif confirme chaque commande.
4. Livraison
Les commandes sont préparées par des bénévoles et expédiées dans un délai de deux semaines maximum. Sans réception dans le mois qui suit la commande, contactez-nous. Détails dans Livraison et retours.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous en informe par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en écrivant à contact@vipassanalivres.org, ou en nous adressant le formulaire ci-dessous, dont l’usage n’est pas obligatoire.
Les produits sont à retourner dans leur état d’origine, au plus tard 14 jours après l’envoi de cette déclaration, frais de retour à la charge du client.
L’association rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (au tarif standard), dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, par le moyen de paiement utilisé. Elle peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec l’accord du client.
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Vipassana Livres France, 2, les Sablons, 89130 Villiers-Saint-Benoît, contact@vipassanalivres.org :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
6. Garanties
Un produit abîmé à la réception est remplacé ou remboursé : écrivez-nous avec une photo. Les produits bénéficient en outre des garanties légales rappelées ci-dessous.
Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
7. Litiges
En cas de différend, écrivez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents. Le droit français s’applique.